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Conditions générales de Hivoox.com

1 - OBJET

HIVOOX TELECOM LLC, ci-après HIVOOX, est le créateur et le propriétaire des pages WEB disponibles sur le Site www.hivoox.com, généré et structuré à partir de logiciel, conception et le contenu et des informations propres comme des fournisseurs de prestige, proposant la vente et l’achat de divers produits et services dédiés principalement aux entreprises et professionnels. Ce contrat, ainsi que d'autres dispositions contenues dans le Site, règlemente la relation entre Hivoox et les utilisateurs du Site.

2 - LES UTILISATEURS, MOTS ET VOCABULAIRES DU SITE

2.1 - Le site web (ci-après le SITE) ou (ci-après la MARKETPLACE) est la plateforme installée sur le domaine www.hivoox.com et qui est mise à disposition des utilisateurs pour la vente l’achet des services.
2.2 - Le produits et services (ci-après SERVICE) ou (ci-après PRODUITS), sont les produits ou services proposés par les vendeurs sur le site.
2.3 - Les acheteurs (ci-après ACHETEUR) sont les utilisateurs qui achètent des produits et services proposés par sur le Site.
2.4 - Les vendeurs tiers (ci-après VENDEUR) sont les utilisateurs qui vendent des services ou produits sur le Site.
2.5 - Les visiteurs (ci-après VISITEUR) sont des utilisateurs qui visitent le Site avec une intention autre que l’achat ou la vente des produits et services.

2.6 - Les services Hivoox (ci-après SERVICES HIVOOX) sont des services de Hivoox vendus sur le site.
2.7 - Les produits Hivoox (ci-après PRODUITS HIVOOX) sont des services de Hivoox vendus sur le site.
2.8 - Le client (ci-après CLIENT) sont des utilisateurs qui ont acheté ou qui souhaite acheter les services ou produits de Hivoox sur le site. Bien que le Site soit une plateforme marketplace, Hivoox y propose ses propres services et produits aux acheteurs, et ceux-ci sont clairement identifiables par l’acheteur sur la page de chaque produit et service. Les utilisateurs ayant acheté ces services, sont considérés comme clients d’Hivoox.
2.9 - La marketplace (ci-après MARKETPLACE) est un espace dans le site, ou des vendeurs et acheteurs, peuvent vendre et acheter des produits et services facilement.
2.10 - Le compte de crédit Hivoox (ci-après COMPTE DE CRÉDIT HIVOOX), est un système qui permet aux utilisateurs de recharger leur compte et utiliser son crédit pour acheter des services ou produits sur le site.
Lorsqu’un acheteur est remboursé, le montant sera ajouté immédiatement à son compte de crédit Hivoox. Pour les vendeurs de services, le compte de crédit Hivoox permet à Hivoox de bloquer le paiement de l’acheteur, jusqu’à la livraison du service par le vendeur.

3 - INSCRIPTION ET COMPTE

3.1 - Ce Site est disponible pour les utilisateurs qui ont au moins 18 ans et l'âge légal pour former un contrat contraignant. Si vous avez entre 13 et 17, ans, vous pouvez cependant utiliser le Site, si vous disposez d’une autorisation de votre tuteur légal.
3.2 - Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre Site, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et nous informer immédiatement par écrit en utilisant le bouton de contact disponible sur le Site, de toute perte ou utilisation frauduleuse de votre identifiant.
3.3 - Vous êtes le seul responsable de toute activité sur notre Site résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.

3.4 - Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.
3.5 - Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, si vous avez enfreint les présentes conditions générales d’utilisation.
3.6 - Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre Site, en nous contactant via le bouton de contact disponible sur le Site.

4 - CONDITIONS D'UTILISATION GÉNÉRALES DU SITE

4.1 - L'utilisation du Site donne à l'utilisateur le statut de Visiteur, Acheteur, Client ou Vendeur et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans ces Conditions d'utilisation.
4.2 - Les conditions générales s'appliquent à l'utilisation du Site et la vente ou achat de tous les services par les utilisateurs.
4.3 - L'utilisation par l’utilisateur du Site suppose en tout cas, l'acceptation de ces conditions d'utilisation au moment de la visite, la vende ou achat.
4.4 - L'achat de certains produits ou services peut être soumis à des conditions qui seront publiées et / ou communiquées à l’acheteur au moment d'y accéder. Par conséquent, l’utilisateur doit lire et accepter les Conditions d'utilisation et le cas échéant, des conditions particulières avant d'effectuer un achat ou la location d'un service.

4.5 - L’utilisateur est conscient que l’achat effectué sur le site et l’utilisation des services ou produits achetés sur le site est dans les cas de sa seule responsabilité.
4.6 - L'utilisation de certains services ou produits peut nécessiter une connexion Internet haut débit et certains équipements qui seront publiés et / ou communiqués à l’acheteur par le vendeur au moment d'y accéder. Par conséquent, l’acheteur doit s’assurer qu’il dispose de l’Internet haut débit et de l’équipement indiqué sur la page du service ou produit avant de procéder à l’achat ou à la souscription du service.
4.7 - L'activation de certains services peut nécessiter l'identification de l’acheteur. Dans des tels cas, les documents nécessaires seront publiés et / ou communiqués à l’acheteur au moment d'y accéder. Par conséquent, l’acheteur doit lire la description et les conditions particulières des services avant de procéder à l’achat ou à la souscription du service.

5 - PRIX

Le cout des produits et services sur le Site sera pour chacun d’eux, le coût en vigueur accessible via le Site et affiché dans l'information joint au produit et service ou dans la rubrique tarifs. Hivoox ou le vendeur a le droit de modifier les tarifs à tout moment, et ces modifications seront valables pour les parties, à partir du moment où la modification s’affiche sur le Site.

6 - VENTE DE PRODUITS ET SERVICES EXCLUSIFS DE HIVOOX

6.1 - Ces conditions générales de vente de Hivoox s'appliquent aux utilisateurs qui achètent exclusivement les produits ou services de Hivoox sur le Site.

6.2 - TÉLÉPHONIE IP HIVOOX

6.2.1 - Pour utiliser le service Hivoox, le client doit disposer d'une connexion Internet haut débit et au moins un des dispositifs ou équipements suivant :

- Ordinateur et softphone (téléphone virtuel)
- Adaptateur IP et téléphonique classique.
- Téléphone IP ou tout autre terminal permettant l'utilisation de la téléphonie IP.
- IP PABX.

6.2.2 - Le client peut utiliser les services Hivoox par le biais d'un ordinateur, téléphone mobile ou tablette sur lequel il installe un logiciel qui supporte le protocole SIP.
6.2.3 - En aucun cas, les logiciels ou équipements non vendus par Hivoox et installé par l’utilisateur, forment partie de la prestation des services.
6.2.4 - Pour un bon fonctionnement des services Hivoox, les terminaux SIP et les équipements du client doivent répondre aux spécifications techniques de la connexion Internet à haut débit, ainsi que les caractéristiques techniques de nos services de VOIP.
6.2.5 - Pour utiliser les services Hivoox, les terminaux et les équipements qui lui sont associés doivent être correctement configurés.
6.2.6 - L'installation et la configuration des différents équipements, logiciels ou dispositifs pour l'utilisation des Services est la responsabilité exclusive du client.

6.2.7 - Par dérogation à l’alinéa précédent, le client peut demander l'assistance de HIVOOX dans l'installation et la configuration des équipements et dispositifs nécessaires à la fourniture des services Hivoox.
6.2.8 - Il est important de souligner que les services Hivoox, ne permettent pas d'émettre des appels vers les numéros courts, des numéros surtaxés et services d’urgences. Dans le cas où ces appels sont autorisés via le réseau Hivoox, ils seront facturés au tarif en vigueur sur le Site.

6.3 - SERVEURS SMTP HIVOOX

6.3.1 - Pour utiliser les serveurs SMTP Hivoox, le client doit disposer d’une connexion Internet haut débit, d’un ordinateur et d’une liste de contacts comprenant les adresses électroniques autorisées.
6.3.2 - Le client n'utilisera pas les serveurs SMTP Hivoox souscrits le site pour envoyer des spams, faire toute utilisation illégale ou causer des dommages à des tiers.

6.4 - TÉLÉMARKETING ET TÉLÉTRAVAIL HIVOOX

6.4.1 - Le client souscrit au service, pour effectuer des campagnes de télémarketing ou autres taches pour son entreprise. Hivoox, mettra à la disposition du client, des ressources techniques et humaines pour que les taches souhaitées par le client soient effectuées par l’agent dans des bonnes conditions.
6.4.2 - Hivoox, sera responsable de la qualité des services et supervisera les taches exécutées par l'agent avec la diligence requise d'un expert dans l'exécution des taches, objet du contrat.
6.4.3 - Le client est seul responsable pour déterminer si les services objet du présent contrat correspondent à ses besoins.
6.4.4 - Le client doit disposer des moyens informatiques nécessaires à l’accès au panel de control de Hivoox.
6.4.5 - Une fois le service Télémarketing Et Télétravail Hivoox activé, le client peut contacter directement son agent via l’extension téléphonique, email ou ticket prévu à cet effet, afin de lui donner des instructions ou corriger des erreurs.

6.4.6 - La formation de l’agent sur les services ou produits du client, si nécessaire, sera à la charge du client. Le client formera l’agent sur les tâches à effectuer.
6.4.7 - Dans le cas où l'agent doit charger certaines informations sur le CRM ou un autre système du client, il devra lui fournir les codes d'accès au CRM ou au système.
6.4.8 - L’agent travaillera exclusivement sous les instructions du client et avec l’aide d’un superviseur Hivoox. Le client s’engage à faire un suivi des taches effectués et à informer Hivoox de tout manquement constaté.

6.5 - DOMICILIATION COMMERCIALE OU BUREAU VIRTUEL HIVOOX

6.5.1 - Sur la page de description de chaque service de domiciliation commerciale ou bureau virtuel, le client sera en mesure de voir les services inclus en détail dans chaque adresse. Seule l’utilisation indiquée dans la description du service sera acceptée.
6.5.2 - Le client souscrit au service de domiciliation commerciale ou bureau virtuel Hivoox pour son entreprise ou pour son usage personnel. En souscrivant à ce service, le client commande à Hivoox une adresse professionnelle et l’autorise à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le service.
6.5.3 - Pour la domiciliation commerciale ou bureau virtuel dans les pays et villes où Hivoox ne dispose pas de ses propres locaux, Le client autorise Hivoox à :

a) - Signer le contrat de prestation de service au nom du client, auprès des entreprises qui collaborent avec Hivoox, afin de fournir au client la domiciliation commerciale ou bureau virtuel souhaité.
b) - Designer l’adresse qui sera utilisé pour recevoir et gérer les correspondances du client, l’adresse pouvant être propriété de Hivoox ou de ses partenaires.
c) - Signer la réception de courriers.
d) - Effectuer toutes les actions supplémentaires nécessaires à cet effet.

6.5.4 - Le client autorise également Hivoox, à communiquer ses donnes personnelles aux intervenants du processus de domiciliation commerciale, afin d’activer le service, sous réserves des dispositions légales prévu à cet effet.
6.5.5 - Hivoox informera le client par courrier électronique, à chaque fois qu’une correspondance est reçue pour le client. Le client peut demander la numérisation de la correspondance et la recevoir par courrier électronique, ou demander l’envoi de la correspondance par la poste à l'adresse de son domicile ou de son bureau. En cas d'envoi de la correspondance à l'adresse de résidence ou bureau du client, les frais de port seront à la charge du client. Les frais de port dépendront de la destination et du moyen de transport choisi par le client.

6.5.6 - SUPPORT CLIENT

6.5.7 - Hivoox met à la disposition du client, un service d’assistance sur ses services. Cette assistance est exclusive pour les services disponibles sur le Site web. Toute fois Hivoox peut aider le client dans la configuration de tous équipements ou logiciels achetés sur le Site.
6.5.8 - L’assistance technique et le service client, peuvent être fournis par e-mail ou téléphone autorisé à cet effet. Ce service n'inclut pas l'assistance technique sur l'ordinateur du client, sauf cas jugé exceptionnel par Hivoox.
6.5.9 - Hivoox dispose d’un service de collecte des incidents sur le Site, où le client peut signaler un incident de manière détaillé.
6.5.10 - Hivoox assume l'obligation de résoudre les problèmes liés au service et ouvrira la procédure de résolution des incidents, dès que le client informe Hivoox de cet incident.
6.5.11 - Hivoox s’engage à résoudre les incidents signalés par le client, dans les seuls cas où l'incident est diagnostiqué provenant d’un défaut attribuable à Hivoox.

6.6 - CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET ACHAT HIVOOX

6.6.1 - Prix Hivoox

6.6.2 - Le coût des produits et services sur le Site sera pour chacun d’eux, le coût en vigueur accessible via le Site et affiché dans l'information joint au produit et service ou dans la rubrique tarifs. Hivoox se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, et ces modifications seront valables pour les parties, à partir du moment où la modification s’affiche sur le Site.

6.7 - FACTURATION DES SERVICES HIVOOX

6.7.1 - Les services Hivoox seront facturés en mode prépayé. Toute fois Hivoox peut décider d’accepter les Post-Payé, pour certains clients.
6.7.2 - Les services Hivoox avec un cout mensuel, sont facturés chaque mois sur une base mensuel par prélèvement automatique, carte de crédit ou virement bancaire. En cas de non-paiement, Hivoox peut suspendre la prestation de services si, après avoir demandé le paiement, le client ne s’exécute pas.
6.7.3 - Hivoox se réserve le droit de facturer au client les frais liés au refus de paiement par sa banque. Hivoox se réserve le droit d'annuler la dette en prenant comme paiement, le solde que pourrait avoir le client dans son compte Hivoox.
6.7.4 - Dans tous les cas, l’argent payé pour les services ou produits ne peut être remboursé. Dans le cas où la page de description d'un produit ou service stipule le contraire, les conditions indiquées sur la page décrivant le service ou le produit s'appliqueront.

6.8 - LE CALCUL DE LA CONSOMMATION DES APPELS SUR HIVOOX

6.8.1 - Le calcul de la consommation se fera automatiquement par Hivoox pour chaque transaction en application des tarifs en vigueur en tout temps.

6.9 - CONDITIONS DE LIVRAISON HIVOOX

6.9.1 - Livraison des services

6.9.2 - La commande est expédiée après réception du paiement intégral selon les conditions de paiement figurant sur le Site.
6.9.3 - Les commandes sont livrées à l'adresse de courriel utilisée au cours du processus d'inscription. En cas de paiement par PayPal ou Moneybookers, la commande est livrée à l'adresse de courriel utilisé pour le paiement.
6.9.4 - Hivoox n'assume aucune responsabilité si la livraison ne peut être faite, dû à une erreur de votre adresse email. Dans le cas où l'email n'est pas correct, Hivoox informera le client par téléphone dès que possible.
6.9.5 - Toutes les commandes payées par Carte de crédit, Paypal ou Moneybookers, sont livrés entre 2 heures et 72 heures, après paiement. Les commandes payées par virement bancaire ou effectué en dehors des heures de bureau, sont livrés entre 24 et 96 heures.
Dans tous les cas, les commandes sont livrées aussi immédiatement que possible, après le paiement.

6.9.6 - Livraison de produits Hivoox

6.9.7 - Les commandes sont expédiées dans les 24 à 72 heures par le transporteur choisi lors de la commande, après réception du paiement intégral. Si le client souhaite que sa commande soit livrée par un transporteur en particulier, il doit contacter Hivoox immédiatement après le paiement, pour indiquer la référence de sa commande et le transporteur souhaité.
6.9.8 - Les frais d'expédition peuvent varier selon le produit acheté ou le transporteur choisi.
6.9.9 - Hivoox se réserve le droit de modifier ces délais, tant que ses capacités techniques lui permettront, sans préavis.

6.10 - POLITIQUE RETOUR HIVOOX

6.10.1 - Parce que Hivoox offre des services virtuels et pour des raisons évidentes, aucun retour n’est autorisé. Dans tous les cas, l’argent payé pour l'achat des services Hivoox ne peut être remboursé.
6.10.2 - Dans le cas où la page de description d'un produit ou service stipule le contraire, les conditions indiquées sur la page décrivant le service ou le produit s'appliqueront.
Mais exceptionnellement, si le matériel acheté sur le Site ne fonctionne pas ou qu'il est techniquement défaillant d'une manière impossible à utiliser, l’acheteur doit contacter dans les 7 jours Hivoox pour demander une réparation ou retour du produit.

6.11 - DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

6.11.1 - Des droits du client

6.11.2 - Le client est en droit de recevoir des services dans les termes et conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente de produits et services Exclusifs de Hivoox.
6.11.3 - En cas de changements des prestations décidé unilatéralement par Hivoox, le client sera en droit de résilier le contrat en observant les règles de préavis prévu dans les Conditions Générales de Vente de produits et services Exclusifs de Hivoox, aucune pénalité ne s'applique.

6.12 - Obligations et Responsabilités du client

6.12.1 - Le client s'engage à payer les frais pour la fourniture des services Hivoox sur les termes et conditions publié dans le Site.
6.12.2 - Le client s'engage à utiliser les Services Hivoox conformément à la loi, la morale, principes généralement acceptés de la moralité et l'ordre public et s'abstient d'utiliser les Services Hivoox à des fins illégales, interdits dans les présentes Conditions Générales de Vente de produits et services Exclusifs de Hivoox, préjudiciable aux droits généraux, les intérêts des tiers et Hivoox. Dans de tels cas, Hivoox peut suspendre, annuler ou résilier la fourniture des services et réclamer des dommages-intérêts.

6.12.3 - Les services sont fournis à l'usage exclusif du client, en aucun cas, sans autorisation écrite de Hivoox le client peut :
a) Déplacer, transférer, céder, sous-licencier, vendre ou faire toute autre disposition des Services Hivoox, soit à titre gratuit ou lucratif.

6.12.4 - Le client est seul responsable des conséquences qui pourraient découler de ces actions et la sauvegarde des services fournis et devraient prendre des mesures de sécurité appropriées pour se protéger contre les accès non autorisés.
6.12.5 - Le client s'engage à utiliser de façon diligente les mots de passe et identifiants d'utilisateur et de les garder secrets.
6.12.6 - Dans tous les cas, le client est responsable des coûts relatifs à l'utilisation des Services Hivoox par un tiers qui utilise ses codes d'accès.
6.12.7 - Le client peut modifier les mots de passe à tout moment, en conformité avec les restrictions imposées par Hivoox.

6.13 - DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS D’HIVOOX

6.13.1 - De droits Hivoox

6.13.2 - Hivoox a le droit de recevoir du client le prix pour la fourniture des services.
6.13.4 - Hivoox peut résilier ou suspendre la fourniture de services au client qui ne respecte pas les dispositions du Site et les Conditions Générales de Vente de produits et services Exclusifs de Hivoox.
6.13.5 - Hivoox peut modifier les conditions des services, modifier et réviser les tarifs des services pendant toute la durée du contrat.
6.13.6 - Hivoox se réserve le droit de modifier ses services et les codes d’accès fournies au client pour le suivie de son compte Hivoox pour des raisons techniques. Hivoox se réserve également le droit de suspendre tout ou une partie du service en raison de modifications techniques sans préavis.

6.14 - Obligations et responsabilités Hivoox

6.14.1 - Hivoox n’est pas responsable des dommages que le client pourrait subir au cas où il s'agit d'un vol d'identifiants d'utilisateur et mots de passe attribués au client par Hivoox pour la fourniture des services ou de l'utilisation négligente ou irrégulière par le client de son identifiant et mots de passe. Tout équipement ou logiciel vendu sur le Site, est de la responsabilité pure et simple de ses concepteurs et fabricant.
6.14.2 - Hivoox n’est pas responsable de l'équipement informatique du client ou les changements de matériel qui peuvent survenir dans le fonctionnement normal des services Hivoox, ainsi que les différents composants, équipements et appareils achetés par le client pour la fourniture de Services.
6.14.3 - Hivoox ne garantit pas la disponibilité des services dans le cas où le matériel informatique ou logiciel du client empêche son fonctionnement normal.
6.14.4 - Hivoox assure la confidentialité des mots de passe de ses clients.

6.15 - Responsabilité par défaut de DISPONIBILITÉ

6.15.1 - Hivoox répondra de l'absence de disponibilités des services Hivoox, que dans le cas où la cause de l’indisponibilité est directement imputable à HIVOOX, uniquement et exclusivement si la fourniture du service est interrompue pour une période excédant quarante-huit (48) heures ou continue dans le même mois, calculé conformément aux dispositions de la présente clause. Dans ce cas, HIVOOX sera obligé de rembourser au client le montant correspondant à la partie de la redevance mensuelle pour les services, pour la durée effective de l'interruption de plus de quarante-huit (48) heures. C'est la seule compensation que HIVOOX doit satisfaire au client pour les dommages de quelques natures qu’il a pu souffrir d'un manque de disponibilité du service, sans préjudice de toute autre imposé par le système juridique.

6.16 - Ne constitue pas l’indisponibilité, les faits suivants :

a) - L'interruption des services à la suite des opérations de maintenance du réseau.
b) - L’indisponibilité causée par l’utilisation par le client des équipements ou logiciels non compatibles avec les services Hivoox.
c) - Les pannes dans le réseau informatique ou internet n'appartenant pas à HIVOOX.
d) - L'interruption du service dû à l'indisponibilité d’internet haut débit, la base nécessaire à l’utilisation des services.
e) - L'interruption de service dû à une mauvaise utilisation des services, provoquée par une très mauvaise qualité d’internet.
f) - L'interruption du service dû à la l’utilisation d’autres services nécessitant le partage de la connexion internet haut débit.
g) - L'interruption du service dû à des problèmes d'alimentation électrique pour les équipements et les appareils utilisés par le client pour les services.

6.16.1 - Le Service peut également être interrompu par d'autres causes constituent un cas fortuit ou de force majeure.
6.16.2 - Dans le cas où l'indisponibilité des services est causée par des opérations de maintenance du réseau HIVOOX informe le client les dates de ces opérations, lorsque cela est techniquement possible et dans un délai raisonnable.
6.16.3 - L’indisponibilité des services doit être compté à partir de la date de réception de l'incident indiqué par le client jusqu’au moment où l’incident serait résolu et le service rétabli.

7 - QUALITÉ DES SERVICES VOIP HIVOOX

Vu que la prestation des services s’effectue sur la connexion internet de haut débit, un dysfonctionnement de celui-ci affecterait sérieusement la qualité des services. Dans ces circonstances HIVOOX ne peut garantir le bon fonctionnement du service.

8 - SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS HIVOOX

8.1 - HIVOOX fera tout ce qui es possible et légalement exigé pour garantir la confidentialité et la sécurité des communications VoIP à travers son réseau.
8.2 - HIVOOX décline toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation ou la publicité des conversations téléphoniques et en général, les actes ou omissions qui ne lui sont pas imputables, et qui pourrait violer le secret des communications téléphoniques.

9 - NOTIFICATIONS HIVOOX AUX CLIENTS

9.1 - Tous les avis des modifications et des communications de HIVOOX au client se feront par e-mail que le client a fourni à HIVOOX.
9.2 - HIVOOX peut également signaler des incidents liés aux services en publiant sur le Site, lorsque ces informations sont générales pour tous les clients.
9.3 - A ces effets, le client reconnait que toutes les informations fournis par lui sont vraies et exactes, et s'engage à signaler a HIVOOX tout changement d’adresse, de données et tous types d'informations nécessaires à la gestion et l'entretien de la relation contractuelle entre HIVOOX et le client. Le client est responsable de l'exactitude de ses données.

10 - DURÉE DU CONTRAT HIVOOX

10.1 - Le présent contrat entrera en vigueur dès l’enregistrement sur le Site. La facturation du service se fera à la date d’activation du service, quand le client recevra par email les codes d’accès permettant l’utilisation des services.
10.2 - Le contrat est valable pour une durée initiale de 30 (trente) jour. Après cette période initiale, le présent contrat demeurera en vigueur et renouvelée par tacite reconduction, si l'une des deux parties n’a pas exprimé son intention de résilier le contrat
10.3 - Le client peut demander la résiliation des services à tout moment en envoyant un email à HIVOOX 5 jours à l'avance.
10.4 - En cas de non-utilisation du service ligne IP pendant une période de 3 (trois) mois, HIVOOX procèdera à la résiliation pure et simple du service et le client pourrai perdre le solde existant au moment de la résiliation, sans qu’il ne puisse réclamer un quelconque dommage.

11 - RÉSILIATION DE CONTRAT AVEC HIVOOX

11.1 - Ce contrat peut être résilié à la demande de l'une des parties pour les motifs généraux autorisés par la loi, fournies par les présentes Conditions et spécifiquement, pour ce qui suit :

a) - Par la volonté du client, envoyé un email à HIVOOX, cinq (5) jours à l'avance.
b) - Pour la cessation de HIVOOX a la fourniture des services, moyennant un préavis au CLIENT de quinze (15) jours à l'avance de la date prévue pour cette cessation.

11.2 - En cas de violation des obligations de l'autre partie, à condition que cette violation n’a pas été corrigée dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la demande écrite de l'autre partie, sauf si ce manquement est considéré comme irrémédiable ou rend impossible le respect de ce contrat pour le requérant, auquel cas la décision peut être immédiate. C'est en tout cas, sans préjudice de toute réclamation en dommages-intérêts.

12 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MARKETPLACE

12.1 - Règles de base pour le vendeur

12.1.1 - Le vendeur ne peut proposer de paiements directs aux acheteurs utilisant des systèmes de paiement en dehors de la Marketplace Hivoox.
12.1.2 - Le vendeur accepte de gérer toutes les communications avec l’acheteur exclusivement via le système de messagerie de la marketplace Hivoox.
12.1.3 - Le vendeur ne doit accepter de contact avec l’acheter en dehors des canaux établis par Hivoox.
12.1.4 - Dans le cas du non-respect règles de base pour le vendeur, Hivoox pourra prendre la décision de suspendre ou fermer le compte du vendeur ou l’acheteur sur le site à sa seule discrétion.

12.2 - Règles de base pour l’acheteur

12.2.1 - L’acheteur ne peut proposer de paiements directs aux vendeurs utilisant des systèmes de paiement en dehors de la Marketplace Hivoox.
12.2.2 - Le vendeur accepte de gérer toutes les communications avec l’acheteur exclusivement via le système de messagerie de la marketplace Hivoox.
12.2.3 - L’acheteur ne doit accepter de contact avec le vendeur en dehors des canaux établis par Hivoox.
12.2.4 - Dans le cas du non-respect règles de base pour l’acheteur, Hivoox pourra prendre la décision de suspendre ou fermer le compte du vendeur ou l’acheteur sur le site à sa seule discrétion.

12.3 - Règles de base générales

12.3.1 - Si le vendeur ou l’acheteur a été invité à utiliser un autre mode de paiement que celui indiqué sur Hivoox, il est prié d’informer immédiatement au service client Hivoox via le bouton de contact disponible sur le site.
12.3.2 - Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs, les identités des utilisateurs sont gardées anonymes. Il est interdit de demander ou de fournir des adresses e-mail, des noms d'utilisateur Skype/IM, WhatsApp, Messenger, Telegram, des numéros de téléphone ou toute autre information personnelle pour communiquer en dehors de Hivoox afin de contourner ou d'abuser du système mis en place par Hivoox dans la marketplace.
12.3.3 - Tout échange nécessaire d'informations personnelles requises pour continuer un service peut être échangé sur la page de profil du vendeur et les systèmes de messageries du site.
12.3.4 - Hivoox ne protège pas les utilisateurs qui interagissent en dehors de la marketplace Hivoox. Tous les échanges d'informations et de fichiers doivent être effectués exclusivement sur le site de Hivoox.
12.3.5 - Les messages grossiers, abusifs, inappropriés ou violents ne seront pas tolérés et peuvent entrainer une suspension/suppression du compte.

12.4 - Les Commentaires Et Notes

12.4.1 - Lors de chaque achat, l’acheteur peut laisser des commentaires sur la qualité du service acheté. Les évaluations démontrent l'expérience globale de l'acheteur avec les vendeurs et leurs services.
12.4.2 - Les acheteurs sont encouragés à communiquer au vendeur toute préoccupation rencontrée au cours de leur commande active en ce qui concerne le service fourni par le vendeur.
12.4.3 - Les évaluations des commentaires ne seront pas supprimées à moins qu'il y ait des violations manifestes de nos conditions générales.
12.4.5 - Pour éviter toute utilisation abusive de notre système de commentaires, tous les commentaires doivent provenir d’acheteurs légitimes exécutées exclusivement via la plateforme Hivoox par nos utilisateurs.

12.5 - Commissions Sur Les Ventes

12.6 - Pour chaque vente de produits sur le site le vendeur paiera les commissions suivantes :

Numéros de Téléphones : 15%
Numéro SMS : 15%
Autres Services De Téléphonie : 10%

Tous les Matériels Et Accessoires : 5%
Matériels D'occasions : 5%
Domiciliation et bureau virtuel : 10%

Contact Local : 10%
Autres Services Univers Entreprises : 10%

Tous les services d'Outsourcing Et Plus : 15%
Tous les services Marketing Et Web : 10%

La création de site web : 10%
Des modules pour CMS : 10%
Location de serveur, hébergement et nom de domaines : 10%

Les logiciels : 10%
Documents Et Autres : 10%
Support IT & Sécurité : 10%
Affaires Et Services : 10%
Autres produits ou services : 10%

13 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ACHAT DE PRODUITS PHYSIQUES ET DIGITAUX SUR LA MARKETPLACE

13.1 - Ces conditions générales s'appliquent à la vente et achat de produits physiques et des produits numériques (produit digital) sur le Site et régit l’utilisation de la Marketplace et de tous les services associés par des utilisateurs.
13.2 - En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.
13.3 - Si vous utilisez notre Marketplace dans le cadre d'une entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous :

13.3.1 - confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales ;
13.3.2 - vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales ;
13.3.3 - acceptez que le terme « vous », utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l'entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.

13.4 - Vous reconnaissez et acceptez que :

13.4.1 - notre Site offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Site, et pour les acheteurs pouvoir d’acheter les produits proposés par les vendeurs ;
13.4.2 - nous proposons nos propres produits sur le Site et que ces produits sont clairement identifiables par l’acheteur dans chaque page de produit. Nous sommes entièrement responsables de nos produits vendus sur le Site.
13.4.3 - nous ne sommes pas responsables des produits proposés sur notre Site par des vendeurs tiers.
13.5 - Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur :

13.5.1 - le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit ou service concerné;
13.5.2 - le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le pays du vendeur.
13.5.3 - les frais de livraison et tous les autres frais et charges ne seront à la charge de l'acheteur que si cela est clairement indiqué dans le descriptif des produits concernés.
13.5.4 - La livraison des produits numériques peut être effectuée par voie électronique ( par email) ;
13.5.5 - les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûr pour tout usage spécifié dans la description des produits mise à disposition de l’acheteur par le vendeur.
13.5.6 - Pour les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir ces produits conformément à ces conditions générales et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscal.
13.5.7 - Pour les produits numériques le vendeur garantit qu'il a le droit de fournir les produits numériques à l'acheteur.
13.5.8 - Le vendeur garantit que, lorsqu'un produit vendu est assorti de conditions particulières d’utilisation ou autre contrainte, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l'acheteur sur le produit et son utilisation.

14 - MODE DE PAIEMENTS DES PRODUITS PHYSIQUES ET DIGITAUX

14.1 - Toutes les commandes sont payées par Virement Bancaire Carte de crédit, Paypal, ou Skrill. Tous les modes de paiement indiqués, sont disponibles dans la marketplace pour permettre à l’acheteur de faire le paiement de sa commande. L’acheteur pourra choisir le mode de paiement souhaité lors de chaque commande.

15 - LIVRAISON DE PRODUITS PHYSIQUES ET DIGITAUX SUR LA MARKETPLACE

15.1 - Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans les 24 à 72 heures par le transporteur choisi lors de la commande, après réception du paiement. Si l’acheteur souhaite que sa commande soit livrée par un transporteur en particulier, il doit contacter le vendeur immédiatement après le paiement, pour indiquer la référence de sa commande et le transporteur souhaité.
15.2 - Les frais d'expédition peuvent varier selon le produit acheté ou le transporteur choisi.
15.3 - Le vendeur fixe les prix de transport pour les produits qu’il vend sur la marketplace et a le droit de modifier les délais de livraisons sans préavis. Cependant, le vendeur ne peut changer les couts de transport pour des commandes déjà payées.
15.4 - Le vendeur s’engage à livrer les produits numériques à l’acheteur par email (courrier électronique) ou autre voie électronique, dans les délais indiqués sur la page du produit concerné.

16 - POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT DE PRODUITS PHYSIQUES ET DIGITAUX

16.1 - Le vendeur et l’acheteur, acceptent de se soumettre aux présentes politiques de retours sans aucune réserve.
16.2 - L’acheteur a le droit de se rétracter conformément à la loi, et demander le remboursement de toute commande sous 7 jours après son achat. Dans ce cas, il prendra en charge les frais de retour du produit à retourner.
16.3 - Lorsque qu’une commande n’est pas livrée, l’acheteur a le droit de demander l’annulation de la commande et le remboursement du montant payé.
16.4 - Lorsqu’un l’acheteur reçois une commande non conforme au produit commandé, il peut user de son droit de rétractation pour annuler la commande et demander remboursement.
16.5 - Lorsque qu’il y a une demande remboursement conforme aux présentes conditions générales, le vendeur doit procéder au remboursement dans un délai égal ou inferieur à 10 jours ouvrables.
16.6 - Chaque vendeur a le droit d’indiquer les conditions d’annulation de commande, de retour et de remboursement, sur la page du produit qu’il met en vente. Dans ce cas, seule les conditions publiées sur la page du produit, seront prises en compte lors de la vente du produit.
16.7 - Hivoox ne remboursera aucun acheteur pour les achats qu’il a effectué dans la boutique d’un vendeur sur la marketplace Hivoox.

17 - RÉSOLUTION DE DISPUTES SUR LA VENTE DE PRODUITS PHYSIQUES ET DIGITAUX

17.1 - Lorsque qu’il y a un conflit entre le vendeur et l’acheteur, causé par la livraison d’un produit ne correspondant pas à la photo, description ou caractéristiques du produit tel qu’indiqué sur la marketplace, l’acheteur doit résoudre ce problème exclusivement auprès du vendeur, conformément aux présentes conditions générales.
17.2 - Lorsque qu’il y a un conflit entre le vendeur et l’acheteur causé par la non-livraison d’un produit, l’acheteur peut ouvrir un ticket de litige sur le site pour avoir de l’aide.
17.3 - Le vendeur devra accompagner sa demande du numéro de sa commande afin que l’équipe Hivoox puisse faire les vérifications auprès du vendeur.
17.4 - L’équipe d’Hivoox contactera le vendeur, qui devra prouver la livraison du produit commandé. À défaut, le montant payé par l’acheteur sera soustrait du compte de crédit Hivoox du vendeur en attendant la résolution du problème par le vendeur. Lorsque le compte du vendeur aura un solde positif, le montant sera remboursé à l’acheteur. Le remboursement ne pourra être possible que dans le cas où le vendeur recharge son compte de crédit Hivoox ou effectue de nouvelles ventes.

17.5 - Dans le cas de conflit entre le vendeur et l’acheteur à propos d’un produit digital, le montant payé par l’acheteur au titre d’un produit numérique, sera retenu dans le compte du vendeur, jusqu’à la confirmation d’envoi du produit acheté. En cas de défaut de livraison, la transaction est pure et simplement annulé et le montant payé par l’acheteur est remboursé sans autre conditions.
17.6 - Dans le but de protéger les acheteurs, Hivoox fera de son mieux pour vérifier la crédibilité du vendeur proposant le produit sur la marketplace.
17.7 - Hivoox pourra décider à sa seule discrétion de bloquer le montant d’une transaction, en attendant la livraison du produit commandé, si celle-ci présente un risque de non-livraison ou conflit entre le vendeur et l’acheteur.
17.8 - Hivoox ne peux en aucun cas être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit acheté sur le site.

18 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES SUR LA MARKETPLACE

18.1 - Ces conditions générales s'appliquent à la vente et achat des services sur le Site et régit l’utilisation de la Marketplace et de tous les services associés par des utilisateurs.
18.2 - En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.
18.3 - Les vendeurs créent et publie des services sur le site pour permettre aux acheteurs d'acheter leurs services.
18.3 - Les vendeurs peuvent également proposer des offres personnalisées aux acheteurs en plus des services publiés.
18.4 - Le montant de la vente est crédité sur le compte de crédit Hivoox du vendeur en attente de la confirmation de livraison et acceptation par l’acheteur, du service fourni. Une fois cette étape terminée, le vendeur peut effectuer le retrait du montant de sa vente via Paypal ou virement bancaire.

18.5 - Les vendeurs peuvent promouvoir leurs services ou leur pages Hivoox via les plateformes des réseau sociaux sans aucun problème.
18.6 - La crédibilité du vendeur est calculée sur la base des avis des acheteurs sur ses services et l’analyse de livraison et qualité faite les membres de l'équipe de Hivoox.
18.7 - Des notes élevées et avis positifs permettent aux vendeurs d'avoir la confiance de notre système et notre équipe, ce qui permet au vendeur d’être mieux placé sur la marketplace.
18.8 - Lorsqu’un vendeur a des notes très basses, il perd la confiance de notre système, de notre équipe et les vendeurs, et risque d’être suspendu ou supprimé de la Marketplace.
18.9 - Pour des raisons de sécurité, Hivoox peut désactiver temporairement la capacité d'un vendeur à retirer des revenus pour empêcher toute activité frauduleuse ou illicite. Cela peut résulter de problèmes de sécurité, d'un comportement inapproprié signalé par d'autres utilisateurs ou de l'association de plusieurs comptes Hivoox à un même compte de retrait.
18.10 - Les vendeurs sont autorisés à publier autant de services qu’ils le souhaitent dans la Marketplace, à condition que ceux-ci répondent aux besoins des clients et que le vendeur est en mesure de fournir le service indiqué aux acheteurs.
18.11 - Les services créés sur Hivoox sont du contenu généré par l'utilisateur.

Les services et/ou les utilisateurs peuvent être supprimés par Hivoox de la Marketplace, en cas de violation des présentes Conditions générales, qui peuvent inclure (mais sans s'y limiter) les violations et/ou éléments suivants :

Services illégaux ou frauduleux.
Violation des tiers.
Services destinés aux adultes, pornographiques, inappropriés/obscènes.
Copies intentionnelles des services.

Services non conformes aux catégories proposés sur la Marketplace.
Spam, non-sens ou services violents ou trompeurs.
Services trompeurs pour les Acheteurs ou autres.
Services de très mauvaise qualité.
Promouvoir sa page Hivoox par le biais d'activités illégales.
Faire du marketing qui affecte négativement notre image et nos relations avec nos utilisateurs ou partenaires.

18.11 - Les services supprimés pour les violations mentionnées ci-dessus peuvent entrainer la suspension du compte du vendeur.
18.12 - Les services supprimés pour violation ne peuvent pas être restaurés ou modifiés.
18.13 - Les services peuvent être supprimés de notre fonction de recherche en raison de mauvaises performances et/ou d'une mauvaise conduite de l'utilisateur.
18.14 - Les services peuvent inclure des URL de sites Web préapprouvés contenus dans la zone de description du service. Les services contenant des sites Web faisant la promotion de contenu qui enfreignent les Conditions générales de Hivoox seront supprimés.

18.15 – La description des services, doivent correspondre au service offert. Le vendeur doit fournir la même qualité de service que celle indiquée dans la description du service.
18.16 - Les livraisons récurrentes qui ne correspondent pas à la qualité décrite dans la page du service, peut entrainer la perte du statut de vendeur ou la désactivation permanente du compte du vendeur.
18.17 - Les descriptions sur la page du Vendeur qui sapent ou contournent les présentes Conditions générales sont interdites.
18.18 - Hivoox se réserve le droit de ne pas publier un service considéré comme ne respectant pas les présentes conditions générales.
18.19 - Tous les services liés à la téléphonie IP et ses services tels que les appels téléphoniques entrant ou sortant, doivent faire Object d’une autorisation spéciale d’Hivoox. Hivoox se réserve le droit ne pas publier les services de téléphonie IP sur la marketplace.

19 - VENTE D’ABONNEMENTS POUR SERVICES RÉCURRENTS

19.1 - Le vendeur peut créer et vendre des services récurrents sous forme d’abonnements aux acheteurs. Pendant la durée de l'abonnement au service, le vendeur livrera à l’acheteur le service de manière récurrente, comme convenu entre le vendeur et l'acheteur.
19.1 - L’acheteur peut annuler l’abonnement en envoyant simplement un message au vendeur avec sa demande de résiliation.
19.2 - Les vendeurs peuvent annuler l'abonnement à tout moment.
19.3 - Si le vendeur publie les conditions d’abonnement sur la page du service en vente, seule ces conditions doivent être prise en compte par l’acheteur lors de la souscription au service.

20 - PAIEMENTS DES SERVICES AUX VENDEURS

20.1 - Le système de paiement des vendeurs sur notre marketplace, fonctionne comme un compte de garantie.

1- Le vendeur publier un service.
2- L’acheteur paye pour ce service.
3- Le montant payé reste bloqué sur le compte de crédit Hivoox du vendeur.
4- Le vendeur livre le service.
5- L’acheteur confirme la réception.
6- Le vendeur est payé.

20.2 - Lorsque que l’acheteur effectue un achat, il reçoit un email de confirmation de commande.
20.3 - Le vendeur doit alors fournir le service à l’acheteur et marquer sa commande comme livré en le notifiant à l’acheteur via le bouton de confirmation de commande, disponible sur le dashboard du vendeur.
20.4 - Une fois la commande marquée comme terminée, l’acheteur a 3 jours pour faire une réclamation et obtenir des corrections ou autre entente avec le vendeur. Passé ce délai, le vendeur pourra marque la commande comme livrée et retirer le paiement.

21 - TRAITEMENT DES COMMANDES

21.1 - Lorsqu'un acheteur commande un service, le vendeur est averti par e-mail ainsi que des notifications sur le site lorsqu'il est connecté au compte.
21.2 - Le vendeur est tenu de respecter le délai de livraison qu'il a spécifié sur la page du service. Ne pas le faire pourra emmener l'acheteur à annuler la commande et demander le remboursement. Un tel scénario est clairement nuisible pour le vendeur, puisqu’il réduira sa crédibilité auprès des acheteurs, mais aussi de l’équipe de Hivoox.

22 - RÉSOLUTION DES CONFLITS SUR LES SERVICES

22.1 - Nous encourageons nos acheteurs et nos vendeurs à essayer de régler les conflits entre eux. Si, pour une raison quelconque, cela échoue, ils peuvent ouvrir un ticket de support en fournissant les preuves nécessaires, pour obtenir de l’aide auprès d’Hivoox.

23 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

23.1 - HIVOOX détient tous les droits de propriété industriel et intellectuel du Site et son contenu, à l'exception des droits qui ne sont pas détenus par HIVOOX et appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et en tant que tel est reconnus par le Site.
23.2 - Tous les noms de fabricants, produits, entreprises, marques et logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qu'ils aient ou non le symbole de marque
23.3 - Hivoox se réserve le droit d'utiliser tous les services publiés sur le site à des fins de marketing et de promotion Hivoox.

24 - TRAITEMENT ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

24.1 - Pour la protection des données à caractère personnel, HIVOOX informe l'utilisateur que les données personnelles nécessaires à la suite de l'application des contrats, les transactions, et / ou contrat de services, seront intégrées dans un fichier créé sous la responsabilité de HIVOOX, et autorise la société à traiter ces données.
24.2 - La collecte et le traitement sont visés à l'objectif de maintenir la relation contractuelle entre les parties, la gestion, l'administration, l'approvisionnement, l'extension et l'amélioration des services, leur adéquation aux goûts et aux préférences des utilisateurs, conception des services, la fourniture d'informations techniques, opérationnelles ou commerciales sur les produits et services offerts sur le site, maintenant et dans l'avenir.
24.3 - L’utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification et de suppression des données tels qu'ils à partir du Site de la société ou en envoyant un courrier à Hivoox, dont l'adresse est :

HIVOOX TELECOM LLC
607 Deemer PL Suite 210,
New Castle,
Delaware 19720
États Unis d'Amérique

24.4 - L’utilisateur accepte que HIVOOX l'envoi ses communications d'entreprise, la publicité et promotion par e-mail, fax ou tout autre support équivalent et que les données de l’utilisateur seront utilisées pour effectuer ces communications. Toutefois, il est important de noter que l’utilisateur peut révoquer le consentement, dans chaque communication commercial ou publicité qu’il reçoit, ou à tout moment par notification à l'entreprise dans le formulaire qui est disponible sur le Site.

25 - CONTRAT

25.1 - Le contrat entre HIVOOX et les utilisateurs du site, sera opposable au moment de l'acceptation de conditions générales, y compris l'acceptation des Conditions d'utilisation. L'acceptation du contrat est détenue par le Site lui-même ou, le cas échéant, par échange de courriers électroniques ou autres moyens de communication électroniques.
25.2 - Les parties conviennent expressément que ce contrat entrera en vigueur, à partir du moment où l’utilisateur aura utilisé le site pour poster, vendre, ou acheter des services, conformément aux conditions indiquées sur le Site.

26 - ANNULATION

26.1 - Ces conditions remplacent tous les accords, ententes et engagements antérieurs entre les parties et constituent l'entente intégrale entre HIVOOX et l’utilisateur. Si une disposition quelconque du présent contrat est déclarée invalide ou nulle et non avenue, il conserve le reste des clauses entre les parties.

27 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Pour la résolution judiciaire de tout différend découlant de l'interprétation et / ou l'exécution du contrat, les parties renoncent à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait s'appliquer, et se soumettrons aux tribunaux de l’état du Delaware aux États Unis.
L’utilisateur comprend et accepte les conditions décrites ci-dessus :

J'ai lu et j'accepte les termes du contrat.

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