HIVOOX – B2B MARCHÉ DES SERVICES
Date d'entrée en vigueur: 3 décembre 2024
Cet accord de services de transaction (l'accord") est fait entre Hivoox (ci-après dénommé « Hivoox », « nous », « notre » ou « nos »), une société opérant via le site hivoox.com (la « Plateforme »), et toute personne ou entité (le « Client », le « Vendeur » ou l'« Utilisateur ») accéder et utiliser la Plateforme pour acheter ou vendre des produits et services.
Le présent Contrat régit l’utilisation des services transactionnels fournis par Hivoox sur la Plateforme, y compris la vente de produits et services, les méthodes de paiement et les conditions liées aux transactions entre acheteurs et vendeurs.
L'Utilisateur accède à la Plateforme en créant un compte et en effectuant des achats ou des ventes de produits ou de services. En accédant à la Plateforme et en utilisant les services proposés, l'Utilisateur accepte d'être lié par le présent Contrat.
Hivoox propose une place de marché où des produits et services destinés aux entreprises et aux entrepreneurs sont vendus par des vendeurs professionnels. Les acheteurs peuvent accéder à ces produits et services et effectuer des paiements via différents modes de paiement.
Les paiements effectués sur la Plateforme peuvent être traités via les méthodes suivantes :
PayPal
Carte de crédit
Virement bancaire
Skrill
Western Union
Paiement mobile
Autres options proposées par Hivoox
Certains de ces modes de paiement sont gérés par des fournisseurs tiers et ne sont pas sous le contrôle direct de Hivoox. En utilisant ces services, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers concernés. Hivoox décline toute responsabilité quant aux problèmes liés à l'utilisation de ces modes de paiement tiers, mais s'engage à fournir à l'utilisateur une assistance optimale en cas de besoin.
Le Vendeur peut retirer les fonds disponibles sur son compte une fois les conditions de transaction remplies :
Si un produit est vendu, le vendeur peut retirer les fonds soit immédiatement, soit après l'expédition du produit.
Si un service est fourni, les fonds seront disponibles sur le compte du vendeur une fois le service terminé.
Les fonds peuvent être retirés via l’une des méthodes suivantes :
PayPal
Virement bancaire
Entreprises : Les entreprises peuvent retirer des fonds immédiatement après la confirmation de la transaction, à condition que les conditions de retrait soient remplies.
Entrepreneurs indépendants : Les entrepreneurs ne peuvent retirer des fonds qu'après l'expédition du produit ou la prestation du service, conformément aux conditions définies.
Les utilisateurs peuvent transférer la vente de leur compte à un autre utilisateur. Ce transfert sera soumis à l'approbation de Hivoox et devra être effectué conformément aux règles de la Plateforme.
Certains vendeurs peuvent demander à recevoir leurs paiements directement via leur propre système de paiement, plutôt que d'utiliser les moyens de paiement proposés par Hivoox. Pour ce faire, les vendeurs doivent contacter Hivoox afin de demander l'autorisation de mettre en place cette option. Cette option est soumise à l'approbation de Hivoox et au respect des règles de la plateforme. Hivoox se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande en fonction de la sécurité, de la conformité légale et des conditions spécifiques de chaque demande.
Si un Vendeur est autorisé à utiliser son propre système de paiement, il doit s'assurer qu'il est conforme aux normes de sécurité et de confidentialité en vigueur. Hivoox décline toute responsabilité quant aux problèmes liés à un système de paiement externe utilisé par le Vendeur, et l'utilisation de tels systèmes relève de la seule responsabilité du Vendeur.
Hivoox met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles et les paiements sur la Plateforme. Cependant, Hivoox ne saurait être tenu responsable en cas de piratage, de vol d'identifiants ou d'autres incidents indépendants de sa volonté. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des informations de son compte.
En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur concernant une transaction, les parties doivent tenter de le résoudre directement. En cas d'échec d'une résolution à l'amiable, Hivoox peut intervenir pour aider à résoudre le litige, mais Hivoox n'assume aucune responsabilité quant aux transactions entre Utilisateurs.
Hivoox agit uniquement en tant qu'intermédiaire, facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs. Hivoox n'est pas responsable des produits, services ou transactions effectués entre les parties. Hivoox ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des produits ou services proposés.
Hivoox se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. En cas de modifications substantielles, les Utilisateurs seront informés par un avis publié sur la Plateforme. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, et l'utilisation continue de la Plateforme après cette date sera considérée comme une acceptation des modifications.
Le présent Contrat est régi par les lois de la juridiction applicable en fonction de votre pays de résidence, tel que défini à l'article 14 du présent Contrat. En fonction de votre situation géographique, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction correspondante pour toute action en justice découlant du présent Contrat.
Quel que soit leur pays de résidence, tous les utilisateurs interagissent exclusivement avec Hivoox LLC, une société constituée et basée aux États-Unis. Ceci s'applique à toutes les transactions, accords et services fournis par Hivoox. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que toutes les obligations contractuelles, le support utilisateur et les communications sont gérés directement par Hivoox LLC. Toutes les interactions et tous les accords juridiques sont régis par le droit des États-Unis, et l'utilisateur accepte ce cadre lors de toute relation commerciale avec Hivoox.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Hivoox concernant l'utilisation de la Plateforme pour les services transactionnels. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
